ILE-DE-FRANCE
2 bis, rue Béranger | 75003 Paris | Tél : 01 53 60 51 80 | E-mail : capeb@capeb-ile-de-france.org
Accueil / Actualités / Travail illégal, multiplication des contrôles…
/ Je suis perdu !
4 juillet 2016

Travail illégal, multiplication des contrôles en Île-de-France

Signature d'un nouvel avenant à la convention régionale de lutte contre le travail illégal
signature-conv-pref-23-06-2016

Dominique METAYER, Président de l’Union Régionale CAPEB IDF, Thierry Laureau, Président de la CAPEB Grande Couronne IDF, Antony HADJIPANAYOTOU, Président de la CAPEB Grand Paris, et Jean-Francois Carenco, préfet de la région d’Île-de-France et Paris, l’Urssaf et les autres organisations professionnelles du BTP franciliennes viennent de signer l’avenant à la convention régionale de lutte contre le travail illégal.

 

Ce nouvel avenant vient compléter la convention de 2014 portant sur le renforcement des contrôles de l’Inspection du travail et de l’Urssaf ainsi que sur le rappel de la réglementation aux donneurs d’ordres et aux entreprises.

Il vient notamment donner toute légitimité à la fiche de signalement créée dans la perspective de permettre aux organisations professionnelles d’alerter l’administration des chantiers litigieux.

 

Le 1er bilan de la Direccte, Ile-de-France depuis le 1er janvier 2016 :

La multiplication des contrôles :

778 contrôles ont été réalisés sur les seuls chantiers franciliens par l’Inspection du travail

60 chantiers ont fait l’objet d’un suivi régulier.

30 décisions de sanction pour un montant qui avoisine les 80.000 euros

Les risques encourus :

Des amendes administratives entre 2000 et 4000 € par salariés

La suspension de la prestation de service international en cas de manquement grave

Enfin, le recours au travail au “noir” est passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45.000 euros.

Les entreprises compromises font l’objet de rappels de cotisations et d’impôts

La responsabilité des donneurs d’ordre peut également être engagée.

 

http://www.batiactu.com/edito/travail-illegal-idf-etat-et-professionnels-btp-changent-45464.php